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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2976·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, validant le texte issu de la commission mixte paritaire. Ce vote marque une étape cruciale dans l'aboutissement de la réforme institutionnelle visant à transformer Mayotte en collectivité d'outre-mer à statut particulier. Le débat a porté sur l'équilibre des compétences entre l'État et les institutions locales, ainsi que sur les modalités de transition vers ce nouveau modèle de gouvernance. L'adoption de ce texte organique est nécessaire pour modifier les dispositions constitutionnelles et législatives encadrant le statut actuel de l'île.

Impact citoyen

Cette adoption ouvre la voie à une refonte profonde de l'organisation administrative et politique de Mayotte, affectant directement les habitants de l'île. Les citoyens verront leurs institutions locales évoluer, avec potentiellement plus d'autonomie dans la gestion des affaires courantes et des ressources. Cela implique une période de transition complexe pour les services publics et l'administration locale, mais vise à long terme une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités mahoraises.

525

Pour

2

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

527 présents sur 528 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

117 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

117Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (117)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

66Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

35Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(525)
Contre(2)
Absent·e(1)