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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2975·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, tel que défini par le texte de la commission mixte paritaire. Ce vote marque une étape législative majeure visant à accélérer le rattrapage économique et social de l'île, en alignant progressivement ses dispositifs sur ceux de la métropole. Les enjeux portent sur la transformation structurelle des institutions locales, le renforcement des services publics essentiels et la sécurisation des investissements à long terme pour l'outre-mer.

Impact citoyen

Cette adoption se traduira par des investissements massifs dans les infrastructures critiques, notamment la santé, l'éducation et le logement, pour les habitants de Mayotte. Les citoyens bénéficieront d'une amélioration tangible de la qualité des services publics et d'une stabilisation accrue du cadre juridique et administratif. Cela vise à réduire les inégalités criantes entre l'île et le continent, tout en facilitant l'accès aux droits fondamentaux pour la population mahoraise.

354

Pour

111

Contre

62

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

100%

527 présents sur 528 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

117 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

117Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (117)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
53Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
6Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(354)
Contre(111)
Abstention(62)
Absent·e(1)
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