l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 novembre 2024 a porté sur l'amendement n°3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 5 ans à 8 ans. Le débat a porté sur les conséquences fiscales pour les particuliers et l'impact sur le marché immobilier.
122
Pour
120
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
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Pour
49% des votes exprimés
99%
248 présents sur 250 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour75Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Lionel Tivoli
- Maxime Amblard
- Marc de Fleurian
- Pascal Markowsky
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Géraldine Grangier
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Guillaume Florquin
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Kévin Pfeffer
- Christian Girard
- Romain Tonussi
- Bénédicte Auzanot
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Lottiaux
- Julien Gabarron
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Gisèle Lelouis
- Béatrice Roullaud
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Yoann Gillet
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Antoine Golliot
- Julien Rancoule
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Anne Sicard
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Christophe Bentz
- Alexis Jolly
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet
- Thierry Perez
- Julie Lechanteux
- Sébastien Chenu
- Hervé de Lépinau
- Auguste Evrard
- Thierry Tesson
- Lisette Pollet
- Anaïs Sabatini
- Guillaume Bigot
- Catherine Rimbert
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Caroline Parmentier
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphane Rambaud
- Michel Guiniot
- Julien Limongi
- Patrice Martin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Belkhir Belhaddad
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
6Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(122)
- Belkhir Belhaddad
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Corentin Le Fur
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Christophe Naegelen
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Davy Rimane
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Michel Gonord
- Jérôme Nury
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Isabelle Mesnard
- David Guerin
Contre(120)
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Lionel Tivoli
- Maxime Amblard
- Marc de Fleurian
- Pascal Markowsky
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Géraldine Grangier
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Guillaume Florquin
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Kévin Pfeffer
- Christian Girard
- Romain Tonussi
- Bénédicte Auzanot
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Lottiaux
- Julien Gabarron
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Gisèle Lelouis
- Béatrice Roullaud
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Yoann Gillet
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Antoine Golliot
- Julien Rancoule
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Anne Sicard
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Christophe Bentz
- Alexis Jolly
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet
- Thierry Perez
- Julie Lechanteux
- Sébastien Chenu
- Hervé de Lépinau
- Auguste Evrard
- Thierry Tesson
- Lisette Pollet
- Anaïs Sabatini
- Guillaume Bigot
- Catherine Rimbert
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Caroline Parmentier
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphane Rambaud
- Michel Guiniot
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Vincent Rolland
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Denis Masséglia
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Fabien Lainé
- Arnaud Sanvert