l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de Mayotte de celui des départements métropolitains. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cette refondation, notamment en ce qui concerne les compétences transférées et l'organisation des services publics locaux. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la construction du nouveau modèle de gouvernance pour l'île.
54
Pour
33
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Les Démocrates
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Christophe Bex
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Jean-Philippe Nilor
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Iñaki Echaniz
- Joseph Rivière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Christophe Barthès
Contre(33)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Philippe Gosselin
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Estelle Youssouffa
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere