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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2705·Source officielle ↗

l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 25 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la transformation institutionnelle et administrative de l'île, visant à aligner progressivement ses dispositifs sur ceux de la métropole. Le vote de cet article marque une étape législative clé dans la mise en œuvre des mesures structurelles prévues pour répondre aux défis spécifiques du département d'outre-mer.

Impact citoyen

Cette adoption ouvre la voie à des réformes concrètes touchant directement les habitants de Mayotte, notamment en matière de services publics et de gouvernance locale. Les citoyens bénéficieront d'une harmonisation progressive des droits et des obligations avec le droit commun français, améliorant ainsi la sécurité juridique et l'accès aux prestations sociales. Ces changements visent à réduire les disparités territoriales et à renforcer l'efficacité de l'action publique sur l'île.

58

Pour

35

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
7Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(35)
Abstention(7)
Absent·e(1)