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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2704·Source officielle ↗

l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 119 de M. Califer et ses amendements identiques portant sur l'article 10. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte visant à structurer les politiques publiques spécifiques à l'île, où les débats portent souvent sur l'équilibre entre les compétences de l'État et celles des collectivités locales. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue, reflétant une position législative précise sur les mécanismes de gouvernance ou de financement prévus par ce dispositif.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette décision maintient le cadre juridique tel que proposé par le gouvernement, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement rejeté. Cela influence directement la mise en œuvre des programmes de développement et de refondation des services publics sur l'île. Les citoyens devront donc s'adapter aux dispositions telles qu'elles figurent dans le texte voté, qui détermine les modalités concrètes de l'action publique locale.

44

Pour

58

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

102 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(58)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du · Pourquijevote