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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2702·Source officielle ↗

l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 581 proposé par M. Gosselin à l'article 10. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île, dans le cadre plus large de son intégration au droit commun. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans les débats complexes sur l'autonomie et les mécanismes de solidarité nationale pour Mayotte.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel ou proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par M. Gosselin. Cela signifie que les changements attendus en matière de gouvernance locale ou de transfert de compétences se feront selon les termes du texte initial. Les citoyens doivent donc s'adapter aux dispositions telles qu'elles sont définies dans le projet de loi voté, qui vise à accélérer la refondation des institutions de l'île.

45

Pour

58

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(58)
Absent·e(2)
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