l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 425 déposé par M. Rimane et son amendement identique à l'article 10. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher l'organisation de Mayotte du droit commun des départements français. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par le gouvernement ou d'autres groupes parlementaires sur ce point précis ont été maintenues dans le texte soumis à l'examen ultérieur du Sénat.
49
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- José Beaurain
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Belkhir Belhaddad
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
Contre(58)
- José Beaurain
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Brigitte Liso
- Philippe Gosselin
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Estelle Youssouffa
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta