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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2698·Source officielle ↗

l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 685 proposé par Mme Bellay. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite des dispositions structurelles ou financières clés du plan de refondation. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la méthode ou le contenu des mesures prévues pour l'île. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les orientations futures du département d'outre-mer.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 10 du projet de loi resteront inchangées pour le moment. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de refondation continueront de s'appliquer selon le cadre proposé par l'exécutif, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela maintient la trajectoire actuelle des réformes structurelles et financières pour l'île.

54

Pour

67

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

121 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(67)
Absent·e(2)