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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2697·Source officielle ↗

l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 448 proposé par Mme Bamana. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite des dispositions structurelles clés de la réforme institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'adaptation des normes juridiques à la spécificité ultramarine. Les parlementaires ont dû arbitrer entre les ambitions de la loi-cadre et les ajustements techniques proposés par les groupes minoritaires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela confirme le calendrier et le cadre juridique prévus par le gouvernement pour la refondation des services publics locaux. Les acteurs institutionnels de l'île devront donc se conformer aux règles telles qu'elles ont été définies par le texte gouvernemental sans les modifications suggérées par l'amendement.

44

Pour

59

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

98%

115 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
11Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(59)
Abstention(12)
Absent·e(2)
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