l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 315 déposé par Mme Youssouffa. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 11 du texte, a été supprimé lors du vote, indiquant que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette proposition dans le cadre législatif actuel. Ce rejet s'inscrit dans les débats complexes autour de l'organisation institutionnelle et des compétences spécifiques de l'île, où les positions politiques divergent souvent sur le rythme et la nature des réformes. La non-adoption de cet amendement signifie que le texte initial tel que proposé par le gouvernement reste la base de discussion pour la suite de la procédure parlementaire.
Impact citoyen
Pour les citoyens de Mayotte, ce rejet signifie que les propositions de réforme spécifiques contenues dans l'amendement Youssouffa ne seront pas appliquées dans la version actuelle du projet de loi. Cela maintient le statu quo institutionnel prévu par le gouvernement pour la période de programmation, ce qui peut être perçu comme un maintien de l'incertitude juridique ou administrative par les opposants. Les habitants de l'île devront attendre les prochaines étapes du processus législatif ou les décrets d'application pour connaître les changements concrets dans leur quotidien, notamment en matière de services publics et de gouvernance locale.
50
Pour
53
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Florent Boudié
- Philippe Gosselin
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Constance de Pélichy
- Estelle Youssouffa
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Stéphane Vojetta
Contre(53)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Valérie Rossi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Nicole Dubré-Chirat
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Jean Moulliere