l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 643 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques portant sur l'article 11. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte majeur visant à transformer durablement les institutions et les services publics de l'île. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de la majorité concernant les modalités spécifiques de refondation prévues par ce dispositif législatif.
43
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Patrice Martin
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Philippe Gosselin
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Constance de Pélichy
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Eric Liégeon
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta
Contre(64)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Manuel Bompard