l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 530 déposé par M. Moulliere à l'article 2 bis A. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'organisation institutionnelle ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa transformation en département et région d'outre-mer. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes majoritaires, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à accélérer le développement économique et social de Mayotte tout en renforçant l'État de droit.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement maintient le cadre institutionnel tel que prévu par le projet de loi initial, qui cherche à harmoniser les règles administratives avec celles de l'Hexagone. Cela signifie que les réformes prévues concernant la gouvernance locale et les services publics continueront d'être mises en œuvre selon les termes actuels du texte. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une accélération des transferts de compétences vers l'État et des investissements publics, essentiels pour améliorer les conditions de vie sur l'île.
20
Pour
65
Contre
46
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Les Démocrates
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre37Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (37)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Florent Boudié
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Lionel Vuibert
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
Contre(65)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Caroline Yadan
- Brigitte Liso
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Colette Capdevielle
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Gosselin
- Thierry Liger
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Dominique Voynet
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Constance de Pélichy
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Estelle Youssouffa
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Sylvie Dezarnaud
Abstention(46)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Corinne Vignon
- Hubert Brigand
- Frantz Gumbs
- Joseph Rivière
- Émeline K/Bidi
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pascale Bordes