Assemblée nationale·24 juin 2025·Scrutin VTANR5L17V2662·Source officielle ↗

l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 282, proposé par M. Naillet, visait à modifier l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte cadre définit les orientations stratégiques et les moyens financiers pour accélérer le développement de l'île et réduire les écarts avec la métropole. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du projet de loi, telle que préparée par le gouvernement, reste retenue pour la suite de la procédure législative. Les enjeux portaient principalement sur l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités locales ainsi que sur la priorisation des investissements publics.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement maintient le cadre institutionnel et financier tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par le député. Cela signifie que les réformes structurelles et les dotations budgétaires continueront d'être mises en œuvre selon les priorités nationales définies dans le projet de loi initial. L'absence de modification par cet amendement ne change pas immédiatement les conditions de vie quotidiennes, mais influence la trajectoire à long terme de l'aide publique et de l'organisation administrative de l'île.

Pour

137

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

169 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

51Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour

26Contre

0Abstention

Abstention (1)

Nicolas Sansu

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(19)

Contre(137)

Abstention(13)

Absent·e(2)

l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Contre (51)

Pour (2)

Contre (26)

Contre (16)

Absent·e (1)

Pour (15)

Contre (1)

Contre (2)

Abstention (12)

Contre (13)

Contre (7)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (4)

Pour (2)

Abstention (1)

Contre (3)

Contre (2)

Absent·e (1)

Contre (1)

Votes individuels