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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2661·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 560 déposé par M. Sitzenstuhl. Cet amendement visait à retirer l'article 2 bis A du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le dispositif global. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite conserver les dispositions relatives à l'organisation territoriale ou administrative de l'île. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la transformation institutionnelle et le développement de Mayotte.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 2 bis A signifie que les mesures prévues pour la refondation de l'administration mahoraise ne seront pas modifiées par cet amendement. Pour les citoyens de Mayotte, cela implique la poursuite du calendrier de réforme des institutions locales tel qu'initialement proposé par le gouvernement. Cette décision affecte directement la gouvernance locale et la répartition des compétences entre l'État et les collectivités de l'île.

10

Pour

175

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 198 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

54 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (54)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

6Pour
11Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(175)
Abstention(11)
Absent·e(2)