l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2024 a porté sur l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture. Cet article traite de la révision des taux de la taxe d'apprentissage et de la formation professionnelle. Le débat a porté sur les modalités de répartition des fonds entre les régions et les entreprises.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact direct sur les entreprises et les apprentis, en modifiant la façon dont les fonds pour la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle sont répartis. Cela peut avoir des conséquences sur l'accès à la formation professionnelle et l'emploi pour les jeunes.
154
Pour
1
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Droite Républicaine
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Jean-Philippe Nilor
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Iñaki Echaniz
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(154)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Engrand
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Emmanuel Taché
- Iñaki Echaniz
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Julien Dive
- Frédérique Meunier
- Sylvie Bonnet
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Delphine Lingemann
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Xavier Albertini
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Paul-André Colombani
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Daniel Grenon
- Stella Dupont
- Édouard Bénard
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Yves Bony
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Stéphanie Rist
- Julien Gokel
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Christelle Petex
Contre(1)
Abstention(22)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Jean-Philippe Nilor
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard