l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024 a porté sur l'amendement de suppression n°11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux soins palliatifs dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. Le débat a porté sur les enjeux de la prise en charge des patients en fin de vie et sur la place des soins palliatifs dans le système de santé français.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition relative aux soins palliatifs ne sera pas incluse dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cela peut avoir un impact sur les modalités de prise en charge des patients en fin de vie et sur l'accès aux soins palliatifs, bien que le contenu exact de ces changements reste à déterminer.
87
Pour
49
Contre
61
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
44% des votes exprimés
99%
197 présents sur 199 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre52Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (52)
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Thierry Perez
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- René Lioret
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Joseph Rivière
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Peytavie
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Hendrik Davi
- Arnaud Bonnet
- Céline Thiébault-Martinez
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Boris Tavernier
- Charles de Courson
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Laurent Panifous
Contre(49)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Taite
- Yannick Neuder
- Eric Liégeon
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Nicolas Turquois
- Géraldine Bannier
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Bertrand Bouyx
- Éric Martineau
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Guillaume Lepers
- Fabien Lainé
- Éléonore Caroit
- Sophie Delorme Duret
- Emmanuelle Hoffman
- Eliane Kremer
- Christelle Petex
Abstention(61)
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Thierry Perez
- Christine Engrand
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- René Lioret
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Joseph Rivière
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Arnaud Sanvert