l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°642 de M. Sansu visait à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre du processus législatif visant à adopter le budget de l'État pour l'année suivante. Le débat a porté sur les dispositions fiscales proposées et leur impact sur les citoyens et l'économie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences financières pour certaines catégories de contribuables, mais il convient de noter que le texte final du projet de loi de finances sera connu seulement après la fin du processus législatif.
103
Pour
129
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
233 présents sur 237 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Laurent Baumel
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Marie Récalde
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Lionel Causse
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Laurent Baumel
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Marie Récalde
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Sophie Taillé-Polian
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- François Ruffin
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- David Taupiac
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Julien Gokel
Contre(129)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Lionel Causse
- Guillaume Gouffier Valente
- Danièle Carteron
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Laurent Wauquiez
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Corentin Le Fur
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Xavier Roseren
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Charles Alloncle
- Daniel Grenon
- Sophie Errante
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Stéphane Vojetta
- David Guerin