l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°60 de Mme Ozenne et un amendement identique à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs dans le domaine de l'urbanisme et du logement liés à ces amendements.
24
Pour
69
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre29Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (29)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(69)
- Matthias Renault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Elie Califer
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicolas Ray
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- David Habib
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Jeanbrun
- Guillaume Lepers
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
Abstention(31)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Julien Brugerolles