l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°69 du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers en première lecture. Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de la réforme et à clarifier certaines dispositions. Le débat a porté sur l'importance de l'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers.
Impact citoyen
Cet amendement permettra de clarifier les modalités d'application de la réforme du parcours inclusif, ce qui facilitera la mise en œuvre de cette dernière. Les enfants à besoins éducatifs particuliers et leurs familles pourront ainsi bénéficier d'un cadre plus précis pour l'accompagnement scolaire et la prise en charge de leurs besoins spécifiques.
48
Pour
46
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
39% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Edwige Diaz
- Romain Baubry
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Sylvie Bonnet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Christophe Blanchet
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Stéphane Viry
- Eric Liégeon
- Émilie Bonnivard
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
Contre(46)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Jiovanny William
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Florence Herouin-Léautey
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Abstention(30)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Edwige Diaz
- Romain Baubry
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Arnaud Simion
- Alexandre Portier
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Éric Michoux
- Joëlle Mélin