l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'amendement n°487 de M. Peu et des amendements identiques suivants a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées dans le cadre d'un PEA (Plan d'Épargne en Actions). Le débat porte sur la fiscalité applicable aux gains réalisés sur ce type de placement et l'équilibre entre incitation à l'épargne et justice fiscale.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les détenteurs de PEA, en modifiant le régime fiscal des plus-values réalisées. Les citoyens concernés verront leur fiscalité sur ces gains évoluer, ce qui peut avoir une incidence sur leur situation financière et patrimoniale. Cette modification législative vise à encourager l'épargne en actions tout en assurant une certaine équité fiscale.
109
Pour
19
Contre
54
Abstention
3
Absent·e
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Pour
60% des votes exprimés
98%
182 présents sur 185 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre44Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (44)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Bruno Clavet
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Michèle Martinez
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Annaïg Le Meur
- Christophe Mongardien
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Olivia Grégoire
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Corentin Le Fur
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Karine Lebon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Alexandra Masson
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Olivier Marleix
Contre(19)
Abstention(54)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Bruno Clavet
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Michèle Martinez
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Arnaud Sanvert