l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition initiale de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 reste inchangée. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables ou les entreprises concernées par cette disposition, notamment en termes de fiscalité.
102
Pour
128
Contre
4
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
234 présents sur 238 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour68Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (68)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Laurent Baumel
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Stéphane Travert
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Laurent Baumel
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Sophie Taillé-Polian
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- François Ruffin
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Paul Molac
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Julien Gokel
Contre(128)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Laurent Wauquiez
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Corentin Le Fur
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Xavier Roseren
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Jean-Paul Mattei
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Charles Alloncle
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Aurélien Lopez Liguori
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- David Guerin