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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1379·Source officielle ↗

l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le projet de loi en l'état. Les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition continueront donc à être régis par les règles existantes.

39

Pour

88

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

131 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(88)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplificati · Pourquijevote