l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le cadre de ce projet de loi. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas de changement concernant cette disposition spécifique en matière de simplification de la vie économique.
29
Pour
80
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
- Danielle Brulebois
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
Contre(80)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Ian Boucard
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Thomas Lam
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Belkhir Belhaddad
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere