l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne le projet de loi de simplification de la vie économique. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la réglementation économique et les procédures administratives si d'autres amendements sont adoptés ou si le projet de loi est modifié ultérieurement.
58
Pour
62
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Hervé Berville
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Romain Eskenazi
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Ian Boucard
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jimmy Pahun
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(62)
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Henri Alfandari
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori