l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°749 de M. Fournier et les amendements identiques concernant l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat porte sur l'équilibre entre la simplification des règles pour les entreprises et la protection des intérêts des différents partenaires.
42
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
56% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Romain Eskenazi
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Sabrina Sebaihi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Iñaki Echaniz
- Manuel Bompard
Contre(53)
- Anthony Boulogne
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Henri Alfandari
- Estelle Youssouffa
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Belkhir Belhaddad
- Éric Michoux
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere