l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°1030 de M. Leseul et un amendement identique à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Les députés ont débattu sur ces amendements, mais ils n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les citoyens qui attendaient des changements dans ce domaine, mais il n'y aura pas de modifications apportées par ces amendements spécifiques.
53
Pour
79
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Harold Huwart
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
Contre(79)
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Estelle Youssouffa
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Jean-Pierre Bataille
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Belkhir Belhaddad
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Élisabeth de Maistre
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere