l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°994 de M. Renault à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, un sujet qui fait l'objet d'un débat parlementaire depuis plusieurs années.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait permis aux particuliers vendants leur bien immobilier après une durée de détention supérieure à cinq ans de bénéficier d'une exonération totale de la taxe sur les plus-values immobilières. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, le régime fiscal des plus-values immobilières reste inchangé pour les contribuables concernés.
71
Pour
154
Contre
4
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
229 présents sur 232 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
67Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(71)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Michaël Taverne
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
Contre(154)
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Denis Masséglia
- Olivia Grégoire
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Xavier Breton
- Michel Herbillon
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Bataille
- Gérault Verny
- Alexandre Allegret-Pilot
- Émilie Bonnivard
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- David Amiel
- Stéphanie Rist
- Mathieu Lefèvre
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Véronique Louwagie
- Jean-Didier Berger
- Éric Woerth
- Jean Laussucq
- Pauline Levasseur
- Olivier Marleix