l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Cette proposition de loi vise notamment à modifier l'article 5 du Code électoral pour permettre aux maires des communes de plus de 3 500 habitants d'être élus au suffrage universel direct.
Impact citoyen
Cette modification législative aura un impact concret sur les citoyens, car elle permettra aux maires des grandes villes d'être élus directement par les électeurs. Cela renforcera la légitimité démocratique des maires et favorisera une meilleure représentation de la population dans les municipalités.
170
Pour
132
Contre
17
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
100%
319 présents sur 319 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour82Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
34Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
Contre (2)
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(170)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Denis Masséglia
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne-Cécile Violland
- Martine Froger
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Julien Brugerolles
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- David Amiel
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Jean Laussucq
Contre(132)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Danielle Brulebois
- Benjamin Dirx
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Nicole Sanquer
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Véronique Besse
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Emmanuel Taché
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
- Christelle Petex