l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury visait à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition de loi a pour objectif de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité dans les élections municipales en France. L'adoption ou non de cet amendement avait pour enjeu de déterminer si l'article 3 bis serait maintenu ou supprimé.
20
Pour
148
Contre
84
Abstention
0
Absent·e
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Contre
59% des votes exprimés
100%
252 présents sur 252 élus listés
Droite Républicaine
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre67Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (67)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Clavet
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Michèle Martinez
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (28)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Danielle Brulebois
- Laure Miller
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Emmanuel Mandon
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Philippe Bonnecarrère
- Guillaume Lepers
- Christelle Petex
Contre(148)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Eva Sas
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Martine Froger
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Soumya Bourouaha
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Laetitia Saint-Paul
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
Abstention(84)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Clavet
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Michèle Martinez
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Taché
- Agnès Firmin Le Bodo
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Stéphane Lenormand
- Nicole Sanquer
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori