l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°51 de M. Gosselin visait à modifier l'article 1er bis d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales en France. Cette proposition de loi avait pour objectif de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité dans les municipalités françaises. L'amendement a été débattu lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 7 avril 2025.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les modalités du scrutin municipal en France ne seront pas modifiées dans ce sens. Cela peut avoir un impact sur la représentation des différents partis politiques et groupes d'intérêt aux niveaux local et national, ainsi que sur la parité homme-femme dans les instances municipales.
109
Pour
146
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
257 présents sur 257 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
70Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- René Pilato
- Manuel Bompard
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Joëlle Mélin
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Emmanuel Mandon
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Harold Huwart
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Taché
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
Contre(146)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Martine Froger
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- David Amiel
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq