l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 avril 2025 concernait la deuxième lecture d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition visait à garantir une meilleure vitalité démocratique, cohésion municipale et parité. Le débat a porté sur les modalités de scrutin qui permettraient d'atteindre ces objectifs.
152
Pour
107
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
100%
262 présents sur 262 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour69Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (69)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Dubré-Chirat
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(152)
- Bruno Clavet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Dubré-Chirat
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Martine Froger
- Soumya Bourouaha
- Julien Brugerolles
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellay
- David Amiel
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Olivier Marleix
Contre(107)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Benjamin Dirx
- Danielle Brulebois
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Emmanuel Taché
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori