l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. L'amendement n°63 de M. Ceccoli visait à modifier l'article premier de cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues telles quelles. Cela peut avoir un impact sur le mode de scrutin des élections municipales, qui sera harmonisé selon les modalités prévues dans la proposition de loi.
98
Pour
130
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
100%
231 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
Contre(130)
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Céline Thiébault-Martinez
- Jean-Louis Roumégas
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Soumya Bourouaha
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Béatrice Bellay
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq