l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°39 de M. Gosselin à l'article premier d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le débat portait sur les modalités de scrutin qui permettraient d'atteindre ces objectifs.
98
Pour
130
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
230 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Joëlle Mélin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
Contre(130)
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Julie Ozenne
- Céline Thiébault-Martinez
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Jérémie Iordanoff
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Soumya Bourouaha
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Béatrice Bellay
- Éric Martineau
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq