l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. L'amendement n°10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant visaient à modifier l'article premier de cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que le mode de scrutin actuel pour les élections municipales sera maintenu. Cela peut avoir un impact sur la représentation des citoyens, notamment en termes de parité homme-femme et de diversité politique au sein des municipalités.
22
Pour
139
Contre
83
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
244 présents sur 244 élus listés
Droite Républicaine
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre67Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (67)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Michèle Martinez
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (27)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Danielle Brulebois
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Géraldine Bannier
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Émilie Bonnivard
Contre(139)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Paul Lecoq
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Laetitia Saint-Paul
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
Abstention(83)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Michèle Martinez
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Mandon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Jérôme Nury
- Guillaume Lepers