l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°18 de M. Thiériot à l'article premier d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition vise à garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. L'enjeu principal est de définir un mode de scrutin équilibré pour assurer une représentation fidèle des citoyens tout en favorisant la diversité et l'égalité entre les sexes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le mode de scrutin actuel pour les élections municipales reste inchangé. Les citoyens continueront donc à voter selon les règles actuelles, qui peuvent varier selon les communes. Cela peut avoir un impact sur la représentation des différents courants politiques et sur la parité homme-femme au sein des conseils municipaux.
28
Pour
180
Contre
44
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
100%
252 présents sur 252 élus listés
Droite Républicaine
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre34Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Abstention (34)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Céline Thiébault-Martinez
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Florence Goulet
- Julien Gabarron
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Marc Chavent
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Émilie Bonnivard
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Olivier Marleix
Contre(180)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Soumya Bourouaha
- Bernard Chaix
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Sacha Houlié
- Stella Dupont
- Béatrice Bellay
- Pascale Bordes
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
Abstention(44)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Mandon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès