l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2277 de Mme Maximi à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises, dans le cadre de l'examen prioritaire de cet article. Le débat a porté sur la nécessité d'adapter le système fiscal français aux évolutions économiques et internationales.
109
Pour
95
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
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Pour
53% des votes exprimés
98%
204 présents sur 208 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Catherine Rimbert
- Théo Bernhardt
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Abdelkader Lahmar
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Abdelkader Lahmar
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Arnaud Bonnet
- Karine Lebon
- Émeline K/Bidi
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Sacha Houlié
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Alexandra Masson
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Contre(95)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Catherine Rimbert
- Théo Bernhardt
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Daniel Labaronne
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Philippe Juvin
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Corentin Le Fur
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Pierre Bataille
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- David Amiel
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Jean-Didier Berger
- Philippe Bolo
- Éric Woerth