l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°350 de Mme Regol vise à modifier l'article 23 quinquies de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer les moyens de l'État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et ses conséquences. L'amendement propose des modifications spécifiques qui ont été débattues lors de l'examen prioritaire à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 23 quinquies de la proposition de loi resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les moyens alloués aux forces de l'ordre et aux services de renseignement dans leur lutte contre le narcotrafic, ainsi que sur les sanctions encourues pour les trafiquants de stupéfiants.
65
Pour
105
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jean-Paul Lecoq
- Céline Thiébault-Martinez
- David Guiraud
- Éléonore Caroit
Contre(105)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Josso
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Brigitte Barèges