l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article traite de la possibilité d'augmenter les impôts. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'une autorisation parlementaire préalable pour toute augmentation des impôts.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que le gouvernement pourra augmenter les impôts sans obtenir l'accord préalable du Parlement. Cela peut avoir un impact financier direct sur les citoyens, notamment en termes d'augmentation de la fiscalité.
101
Pour
112
Contre
23
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
98%
236 présents sur 240 élus listés
Rassemblement National
83 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
49 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
83Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (83)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre14Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (14)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Sabine Thillaye
- Laurent Mazaury
- Charles Alloncle
- Gérault Verny
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Jean-Didier Berger
- Véronique Louwagie
- Arnaud Sanvert
- Éric Woerth
Contre(112)
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Abstention(23)
- Gabriel Attal
- Pierre Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Mickaël Cosson
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- David Amiel
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Emmanuelle Hoffman