Outre-mer
417 scrutins publics et 67 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.
Derniers scrutins
Voir toutScrutin n°314 - séance du 17 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026SenatAdopté
Scrutin n°313 - séance du 16 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
16 juin 2026SenatAdopté
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
15 juin 2026ANAdopté
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANAdopté
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
Scrutin n°266 - séance du 18 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
18 mai 2026SenatAdopté
Textes législatifs
Voir toutAccord UE-Seychelles sur l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte
29 févr. 2024
Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État
Ratification d'ordonnances pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido
Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer
Plan de refondation de Mayotte : investissements prioritaires sur 20 ans
Politique du logement social dans les Outre-mer