Justice
895 scrutins publics et 232 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.
Derniers scrutins
Voir toutScrutin n°334 - séance du 9 juillet 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juil. 2026SenatAdopté
Scrutin n°335 - séance du 9 juillet 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
9 juil. 2026SenatAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
8 juil. 2026ANRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 juil. 2026ANRejeté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 juil. 2026ANAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
8 juil. 2026ANAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 juil. 2026ANAdopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 juil. 2026ANAdopté
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juil. 2026ANAdopté
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juil. 2026ANRejeté
Textes législatifs
Voir toutRésolution du Parlement européen sur la condamnation de Jimmy Lai à Hong Kong
22 janv. 2026
Résolution européenne sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
11 sept. 2025
Résolution européenne sur la mémoire des victimes du communisme en Slovénie après 1945
8 juil. 2025
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Ahmadreza Jalali détenu en Iran
19 juin 2025
Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur mineurs
17 juin 2025
Résolution du Parlement européen sur les exécutions en Iran et la condamnation de militants
3 avr. 2025