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354 scrutins publics et 145 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.

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l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
12 pour · 40 contre
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
18 pour · 67 contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANAdopté
75 pour · 1 contre
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
9 pour · 75 contre
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
7 pour · 65 contre
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
7 pour · 75 contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANAdopté
77 pour · 6 contre
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
23 pour · 68 contre
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
13 pour · 61 contre
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026ANAdopté
68 pour · 11 contre

Textes législatifs

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