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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7395·Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°12 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur les bourses étudiantes. Cette proposition de loi vise à réformer le système des bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu un impact sur les conditions d'attribution des bourses.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi seront maintenues telles quelles. Cela peut avoir une incidence sur les étudiants qui pourraient bénéficier ou non de certaines mesures en fonction de ces dispositions.

18

Pour

67

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Gauche Démocrate et Républicaine

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

8Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(67)
Abstention(4)
Absent·e(1)