l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°10 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative aux bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Cette proposition de loi vise à réformer le système de bourses pour étudiants, en prenant en compte les critères sociaux et la précarité étudiante. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 11 juin 2026.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que le système de bourses sur critères sociaux ne sera pas modifié selon les propositions de M. Sitzenstuhl. Les étudiants concernés par cette proposition de loi ne verront donc pas de changements dans leur situation actuelle en ce qui concerne l'attribution des bourses.
12
Pour
40
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(40)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
Abstention(20)
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Romain Tonussi
- Cyril Tribuiani
- Pierre Marle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles