Formulation générale
3 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 29

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 29
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
28 observations sur 29
2 observations · dénominateur en attente · 2 passages
Les facettes sans dénominateur sont des comptes de présence. Leur barre reste vide et elles ne sont pas comparées comme des taux.
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
55 tours sans durée exclus.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 7 | 752 passages | 5252 passages | 7 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 29 | 3 % | 29 | 12 nov. 2021 au 8 juil. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 28 | 29 | 97 % | 29 | 12 nov. 2021 au 8 juil. 2026 |
| Dates citées | Éléments de fond | 2 | — | — | 2 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« ut-être, avec ce projet de loi, ne courons-nous pas le 100 mètres, peut-être ne sautons-nous pas toutes les haies, mais nous en sautons qui sont fondamentales : en permettant d'aller plus vite, en relançant le programme de rénovation urbaine, en libérant l'épargne des Français pour le logement, en remettant sur le marché des logements qui ne peuvent aujourd'hui être mis en location à cause de lois que nous avions votées, nous actons des avancées très importantes. Nous pouvons avoir entre nous des différences à la marge, mais l'important, ce sont les pas… »
« ut-être, avec ce projet de loi, ne courons-nous pas le 100 mètres, peut-être ne sautons-nous pas toutes les haies, mais nous en sautons qui sont fondamentales : en permettant d'aller plus vite, en relançant le programme de rénovation urbaine, en libérant l'épargne des Français pour le logement, en remettant sur le marché des logements qui ne peuvent aujourd'hui être mis en location à cause de lois que nous avions votées, nous actons des avancées très importantes. Nous pouvons avoir entre nous des différences à la marge, mais l'important, ce sont les pas en avant que nous faisons. Je voudrais donc remercier la commission des affaires économiques du travail qu'elle a accompli dans des délais très resserrés. Les spécialistes du logement que compte le Sénat se sont saisis de ce texte, avec courage, et ont permis des progrès sur plusieurs sujets. Je veux en particulier dire bravo à la commission pour l'intégration au projet de loi de dispositions relatives au confort d'été des logements ! »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
2 observations · dénominateur en attente · 2 passages
Mobilise une quantité, un ordre de grandeur ou une comparaison chiffrée.
1 observation · dénominateur en attente · 1 passage
| 12 nov. 2021 au 8 juil. 2026 |
| Institutions citées | Éléments de fond | 2 | — | — | 2 | 12 nov. 2021 au 8 juil. 2026 |
|---|
| Chiffres cités | Éléments de fond | 1 | — | — | 1 | 12 nov. 2021 au 8 juil. 2026 |
|---|
« Sans surprise, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi. Y manque-t-il certains éléments, voire des pans entiers, sur l'accession sociale à la propriété notamment ? Bien sûr, mais des pas importants ont été accomplis. Je songe avant tout à l'article 1 er , qui lance le troisième programme de rénovation urbaine. Que l'on ne me dise pas que ce programme serait superflu, alors que tous les quartiers difficiles, tous ceux où vivent des ménages modestes, attendent que l'on redonne un nouvel élan à cette rénovation. Cet… »
« Sans surprise, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi. Y manque-t-il certains éléments, voire des pans entiers, sur l'accession sociale à la propriété notamment ? Bien sûr, mais des pas importants ont été accomplis. Je songe avant tout à l'article 1 er , qui lance le troisième programme de rénovation urbaine. Que l'on ne me dise pas que ce programme serait superflu, alors que tous les quartiers difficiles, tous ceux où vivent des ménages modestes, attendent que l'on redonne un nouvel élan à cette rénovation. Cet article, à lui seul, justifie que nous votions ce projet de loi, dans la version amendée par notre assemblée. Un autre pas est-il fait pour débloquer l'épargne des Français, pour permettre aux petits épargnants d'acheter un logement, d'en améliorer la performance énergétique, de le faire sortir des classes G ou F, et ainsi d'améliorer la transition environnementale ? Évidemment, ce projet de loi comporte des dispositions en ce sens. Essayons-nous, enfin, d'accélérer les procédures de construction au moyen des opérations d'intérêt local et d'un certain nombre d'autres dispositifs ? Bien sûr, car il y a urgence, nous en avons besoin ! Pe »
« Sans surprise, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi. Y manque-t-il certains éléments, voire des pans entiers, sur l'accession sociale à la propriété notamment ? Bien sûr, mais des pas importants ont été accomplis. Je songe avant tout à l'article 1 er , qui lance le troisième programme de rénovation urbaine. Que l'on ne me dise pas que ce programme serait superflu, alors que tous les quartiers difficiles, tous ceux où vivent des ménages modestes, attendent que l'on redonne un nouvel élan à cette rénovation. Cet… »
« Sans surprise, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi. Y manque-t-il certains éléments, voire des pans entiers, sur l'accession sociale à la propriété notamment ? Bien sûr, mais des pas importants ont été accomplis. Je songe avant tout à l'article 1 er , qui lance le troisième programme de rénovation urbaine. Que l'on ne me dise pas que ce programme serait superflu, alors que tous les quartiers difficiles, tous ceux où vivent des ménages modestes, attendent que l'on redonne un nouvel élan à cette rénovation. Cet article, à lui seul, justifie que nous votions ce projet de loi, dans la version amendée par notre assemblée. Un autre pas est-il fait pour débloquer l'épargne des Français, pour permettre aux petits épargnants d'acheter un logement, d'en améliorer la performance énergétique, de le faire sortir des classes G ou F, et ainsi d'améliorer la transition environnementale ? Évidemment, ce projet de loi comporte des dispositions en ce sens. Essayons-nous, enfin, d'accélérer les procédures de construction au moyen des opérations d'intérêt local et d'un certain nombre d'autres dispositifs ? Bien sûr, car il y a urgence, nous en avons besoin ! Pe »
« neuves serait quelque peu contradictoire avec nos ambitions en matière de sobriété foncière. Telles sont, mes chers collègues, les principales raisons pour lesquelles j'ai écarté cette option et émis un avis défavorable sur tous les amendements qui tendent à intégrer les maisons individuelles neuves dans le dispositif fiscal. Le deuxième sujet est la rétroactivité du dispositif élaboré. Un certain nombre d'amendements tendent à préciser que ce dispositif est applicable de façon rétroactive, à compter du mois de février 2026. Ils me semblent satisfaits,… »
« neuves serait quelque peu contradictoire avec nos ambitions en matière de sobriété foncière. Telles sont, mes chers collègues, les principales raisons pour lesquelles j'ai écarté cette option et émis un avis défavorable sur tous les amendements qui tendent à intégrer les maisons individuelles neuves dans le dispositif fiscal. Le deuxième sujet est la rétroactivité du dispositif élaboré. Un certain nombre d'amendements tendent à préciser que ce dispositif est applicable de façon rétroactive, à compter du mois de février 2026. Ils me semblent satisfaits, dans la mesure où il s'agit du même exercice fiscal. Lorsque les déclarations fiscales seront complétées, au début de 2027, l'ensemble des achats et travaux effectués au cours de l'année 2026 seront bien pris en compte. Le troisième et dernier sujet est la situation des outre-mer, laquelle fait également l'objet d'un certain nombre d'amendements. Je ne souhaite pas que nous modifiions, à ce titre, la rédaction proposée par le Gouvernement. L'article 244 quater X du code général des impôts (CGI), auquel il est fait référence, renvoie à des dispositifs dont les exigences de performance énergétique sont adaptées au climat des territoire »
« rapporteur pour avis. … et à leurs particularités respectives. Nos compatriotes ultramarins doivent bénéficier de la même ambition de rénovation énergétique que les métropolitains. Pourtant, divers amendements tendent à limiter l'effort de rénovation thermique au saut d'un seul seuil de rénovation thermique. Ce choix me semble peu ambitieux. C'est aussi la raison pour laquelle la commission a écarté les dispositions relatives aux outre-mer. En conséquence, la commission demande le retrait des amendements identiques n os 19 rectifié, 115 rectifié bis ,… »
« rapporteur pour avis. … et à leurs particularités respectives. Nos compatriotes ultramarins doivent bénéficier de la même ambition de rénovation énergétique que les métropolitains. Pourtant, divers amendements tendent à limiter l'effort de rénovation thermique au saut d'un seul seuil de rénovation thermique. Ce choix me semble peu ambitieux. C'est aussi la raison pour laquelle la commission a écarté les dispositions relatives aux outre-mer. En conséquence, la commission demande le retrait des amendements identiques n os 19 rectifié, 115 rectifié bis , 129 rectifié quinquies et 132 rectifié bis , des amendements identiques n os 18 rectifié bis et 134 rectifié bis , de l'amendement n° 2 rectifié bis , des amendements identiques n os 20 rectifié, 22 rectifié, 133 rectifié bis et 281 rectifié ter , des amendements identiques n os 4 rectifié et 271 rectifié bis , des amendements identiques n os 252 rectifié et 269 rectifié bis , des amendements n os 130 rectifié bis , 334 rectifié, 335 rectifié, 105 rectifié bis et 336 rectifié, des amendements identiques n os 312 rectifié bis et 342, ainsi que des amendements n os 337 rectifié, 36 rectifié, 37 rectifié et 31 rectifié. Parce qu'elle est »
« rapporteur pour avis. … et à leurs particularités respectives. Nos compatriotes ultramarins doivent bénéficier de la même ambition de rénovation énergétique que les métropolitains. Pourtant, divers amendements tendent à limiter l'effort de rénovation thermique au saut d'un seul seuil de rénovation thermique. Ce choix me semble peu ambitieux. C'est aussi la raison pour laquelle la commission a écarté les dispositions relatives aux outre-mer. En conséquence, la commission demande le retrait des amendements identiques n os 19 rectifié, 115 rectifié bis ,… »
« rapporteur pour avis. … et à leurs particularités respectives. Nos compatriotes ultramarins doivent bénéficier de la même ambition de rénovation énergétique que les métropolitains. Pourtant, divers amendements tendent à limiter l'effort de rénovation thermique au saut d'un seul seuil de rénovation thermique. Ce choix me semble peu ambitieux. C'est aussi la raison pour laquelle la commission a écarté les dispositions relatives aux outre-mer. En conséquence, la commission demande le retrait des amendements identiques n os 19 rectifié, 115 rectifié bis , 129 rectifié quinquies et 132 rectifié bis , des amendements identiques n os 18 rectifié bis et 134 rectifié bis , de l'amendement n° 2 rectifié bis , des amendements identiques n os 20 rectifié, 22 rectifié, 133 rectifié bis et 281 rectifié ter , des amendements identiques n os 4 rectifié et 271 rectifié bis , des amendements identiques n os 252 rectifié et 269 rectifié bis , des amendements n os 130 rectifié bis , 334 rectifié, 335 rectifié, 105 rectifié bis et 336 rectifié, des amendements identiques n os 312 rectifié bis et 342, ainsi que des amendements n os 337 rectifié, 36 rectifié, 37 rectifié et 31 rectifié. Parce qu'elle est »