Jean-baptiste Lemoyne

« er les véritables cris de détresse lancés par certains élus locaux. Je vais vous lire quelques passages d’une lettre que m’a adressée le président de la communauté de communes de Puisaye-Forterre : « Je cherche désespérément, mais je ne tombe que sur des zones humides dans cette région de la Puisaye. » Il ajoute même un peu plus loin : « Si je comprends bien, on va mettre des grillages, on va nous jeter des cacahuètes. » Nous ne voulons pas que nos territoires deviennent des réserves d’Indiens reclus ; nous voulons qu’ils puissent connaître un développement harmonieux ! C’est tout le sens de cet amendement. On modulera ! Si nous adoptons la disposition que je propose, nous changeons la loi, et il n’y aura pas de recours ! Nous ne disons pas qu’il doit s’imposer. En revanche, il faudra le prendre en compte ! On modulera… C’est important, l’emploi ! Excellent résumé ! Tout à fait ! »

« Je salue la réécriture de l’article 7 par la commission. Cet amendement s’inscrit dans la même philosophie, celle d’une proportionnalité des exigences de compensation. Cette notion de proportionnalité est au cœur de nos débats, et c’est une bonne chose, car nous sommes parfois confrontés à des situations très compliquées. Je pense, par exemple, à la Puisaye, dans l’Yonne, qui, comme son nom l’indique, est un territoire gorgé d’eau. Dans de tels secteurs, il arrive qu’une zone d’activité existant depuis longtemps ne puisse même pas s’étendre de plus d’un hectare, voire ne puisse plus s’étendre du tout. Il s’agit donc, de manière très précautionneuse, de faire en sorte que les mesures de compensation soient prises en tenant également compte de l’intérêt économique et social des projets qui motivent les demandes d’autorisation. Lorsque des emplois sont en jeu, il faut que le projet puisse se réaliser, avec des mesures de compensation adaptées à la fois aux territoires et aux sols, car on ne peut pas compenser partout. Mes chers collègues, il est particulièrement important de prendre en considération cette notion d’intérêt économique et social. Sur cette question, nous ne pouvons ignor »

« Je voterai bien évidemment cet amendement, qui est le bienvenu. Je veux dire à nos collègues qui viennent de prendre la parole qu’il n’y a pas, d’un côté, les gentils et, de l’autre, les méchants. Nous sommes tous préoccupés par l’avenir de notre planète ; la biodiversité est capitale. Cela est si vrai que, dans ces territoires, des projets formidables sont menés. Je pense, par exemple, au travail de la fédération des chasseurs pour restaurer le marais d’Andryes. Toutefois, lorsqu’un autre point de ce territoire souffre d’un déficit de développement économique, il me semble que nous devons faire preuve de souplesse. C’est précisément ce qui caractérise le dispositif que propose Mme Vérien : son adoption permettrait d’introduire de la souplesse en permettant de s’extraire d’un périmètre géographique trop étroit. De la même façon – je sais, madame la ministre, que nous n’avons pas forcément la même approche du « zéro artificialisation nette » (ZAN) –, le mécanisme mis en œuvre depuis la loi Climat et Résilience n’est tout simplement pas applicable dans bon nombre de territoires ruraux. Et lorsque les territoires se trouvent coincés entre le ZAN et les zones humides, il n’y a plus rie »

« Cet article 26 decies résulte d’un apport de la commission que je tiens à saluer. S’agissant du ZAN, plusieurs intervenants, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, l’ont rappelé, qu’il s’agisse du rapporteur Marc-Philippe Daubresse, de Mme la ministre ou de notre collègue Éric Kerrouche, les élus locaux n’en peuvent plus d’être entravés par une méthodologie, qui conduit, notamment dans les zones rurales, à accorder davantage de droits à consommer pour les années à venir aux territoires qui ont le plus consommé de foncier par le passé. Ce système, cette véritable machine infernale, met à rude épreuve les nerfs des élus locaux qui ont des projets et souhaitent développer leur territoire. Je pourrais citer plusieurs exemples très concrets dans l’Yonne. La disposition introduite à l’article 26 decies , qui vise à autoriser les communes et intercommunalités à dépasser de 20 % l’enveloppe maximale d’artificialisation dont elles disposent, relève du bon sens. Elle vient sanctuariser l’orientation défendue par le ministre Béchu il y a quelques années de cela. Faute d’avoir vu la proposition de loi Trace, ce texte sénatorial destiné à assouplir le ZAN, prospérer à l’Assemblée national »