Jacques Chirac

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2011

Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison2 ans avec sursis

Détournement de fonds publics, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et délit d'ingérence liés à l'emploi de personnes pour des fonctions inexistantes ou non exercées au sein de la mairie de Paris pendant la période où Jacques Chirac en était maire.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia