Charles Sitzenstuhl
Député(e)
Interviews, débats, podcasts, émissions et discours où Charles Sitzenstuhl est identifié comme intervenant. Chaque transcription conserve sa date, son média et l’accès au texte intégral.
D'abord le 114, monsieur Bens. Ah pardon, excusez-moi, monsieur B. Monsieur Zou demander un rappel au règlement. Présidente. C'est un rappel au règlement sur le fondement de l'article 89 alinéa 6 sur l'irrecevabilité des des amendements et…
au règlement monsieur zistonchou merci madame la Présidente Monsieur le Ministre avant qu'on qu'on commence les travaux je voudrais faire un rappel au règlement titre de l'article 47 de la Constitution qui dispose que le Parlement vote les…