26/10/2024 Charles Sitzenstuhl (Rappel au règlement) : Projet de loi de finances pour 2025

au règlement monsieur zistonchou merci madame la Présidente Monsieur le Ministre avant qu'on qu'on commence les travaux je voudrais faire un rappel au règlement titre de l'article 47 de la Constitution qui dispose que le Parlement vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par une loi organique si l'Assemblée nationale s'est pas prononcé en première lecture dans la délai de 40 jours après le dépôt d'un projet le gouvernement saisi le Sénat qui doit statuer dans un 15 jours et cetera et cetera bon je voudrais juste quand même poser la question que tout le monde se pose depuis maintenant plusieurs heures il reste plus de 1600 plusieurs jours même il reste plus de 1600 amendements à examiner nous allons lever la séance ce soir à minuit donc n n'aurons pas terminé ce soir l'examen de la première partie du projet de loi de finances donc je pense qu'il serait quand même intéressant que le gouvernement puisse nous dire ou vous madame la Présidente si vous avez des informations à ce sujet puisse dire à l'ensemble des députés de tous les groupes comment est-ce que les travaux vont se poursuivre com est que nous allons ou pas reprendre l'examen de la partie 1 ultérieurement comment tout ça va s'articuler avec le début de l'examen de la partie 2 qui commencera lundi après-midi en commission des finances voilà je pense qu'il serait bon que le gouvernement vous madame la Présidente puissiez nous éclairer merci beaucoup alors moi je ne peux pas vous éclairer monsieur le député ce que je peux vous dire c'est que c'est quelque chose qui sera abordé mardi matin à 10h en conférence des présidents avec l'ensemble des présidents de groupe et avec le gouvernement et nous pourrons regarder comment tout cela peut s'envisager mais je ne sais pas si monsieur le ministre a d'ors et déjà une réponse à vous faire monsieur le ministre bon j'y réponds par par définition monsieur le monsieur le député mais je vais vous répéter la même chose que j'avais dit lors de la du rappel au règlement de la présidente panneau c'est que je suis ministre du Budget et des comptes publics mon souhait est que le débat a lieu mon souhait et que l'ensemble des amendements puisse être présentés et que chacun d'entre eu soit V et je n'ai pas d'autres répones à vous faire je ne suis pas ministre des Relations avec le Parlement il y a effectivement une conférence des président qui aura lieu mardi si vous me posez la question à moi ministre du Budget je suis à votre disposition par définition ce soir demain s'il le faut la semaine prochaine s'il le faut le weekend prochain s'il le faut à la volonté et à la disposition du Parlement merci beaucoup monsieur le ministre et donc on vous tiendra au courant de ce qui sera décidé mardi matin en conférence des présidents avec les présidents de groupe alors l'amendement 1636