Dossiers législatifs

Proposition de l'UE pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments critiques et essentiels

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

Résolution européenne pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux

Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux

Création d'un espace européen des données de santé pour faciliter leur partage sécurisé

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé

Nouvelle réglementation européenne sur l'autorisation et la surveillance des médicaments humains

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006

Proposition de directive européenne pour un code unique des médicaments à usage humain

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE

Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013

Proposition de règlement européen sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)

Adoption du budget de la Sécurité sociale 2025 par engagement de responsabilité du Gouvernement

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Extension du droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons

Lutter contre la mortalité infantile

Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dépistage obligatoire des IST pour auteurs présumés de viol

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie